Comment Brandsupply gère-t-il les droits d'auteur?

Brandsupply prend très au sérieux les droits d'auteur et s'efforce de garantir que seul le design du gagnant puisse et doive être utilisé par le client après paiement.

Nous y parvenons grâce à notre accord d'utilisateur standard que les deux parties acceptent lors de la participation.

Lorsqu'un designer soumet un design dans le cadre d'un concours, il déclare en acceptant cet accord d'utilisateur que tous les éléments utilisés ou intégrés dans le design concerné, en cas de victoire, sont librement utilisables sans restriction pour le client.

En cas de violation des droits d'auteur, des droits commerciaux ou d'autres droits dans ou en dehors des concours, il appartient à la partie lésée d'agir contre le(s) contrevenant(s) en s'adressant aux autorités compétentes en matière de protection de la propriété intellectuelle. Brandsupply n'est pas impliqué et ne peut donc pas être tenu responsable.